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Cettejustification ne pose pas de difficultĂ©s dans le cas de produits fabriquĂ©s entiĂšrement dans un seul pays. Mais, dans un contexte de mondialisation des processus de fabrication, les entreprises qui souhaitent apposer un marquage dâorigine sur leurs produits peuvent ĂȘtre confrontĂ©es Ă des difficultĂ©s pour Ă©tablir cette origine lorsquâils sont
Ledroit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le capital ou la rente stipulés
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fmHoh. Le nouveau logo FabriquĂ© en France » a Ă©tĂ© dĂ©voilĂ© ce jeudi 11 novembre au salon du Made in France » par Philippe Moreau, prĂ©sident de lâameublement français, et Alexandre Saubot, prĂ©sident de France Industrie, lors de lâinauguration du salon par la ministre de lâIndustrie AgnĂšs Pannier-Runacher. Le logo a Ă©tĂ© dĂ©voilĂ© lors du salon du Made in France. - Capture dâĂ©cran Twitter AgnesRunacher PubliĂ© 12 Novembre 2021 Ă 10h02 Temps de lecture 3 min Tricolore, il ressemble Ă un bonnet phrygien stylisĂ© un nouveau logo FabriquĂ© en France» a Ă©tĂ© lancĂ© jeudi 11 novembre 2021 pour mettre en valeur auprĂšs des consommateurs les produits nĂ©s sur le territoire national, de la boĂźte de raviolis au meuble de sĂ©jour. Le nouveau logo FabriquĂ© en France» dĂ©voilĂ© le jeudi 11 novembre 2021. - Capture d'Ă©cran Twitter AgnesRunacher LancĂ©e avant la pĂ©riode des achats de fin dâannĂ©e, pendant le salon du Made in France» MIF Expo qui a ouvert ses portes jeudi Ă Paris, cette nouvelle identitĂ© visuelle a vocation Ă rassembler dans la durĂ©e un maximum de produits français», a indiquĂ© son auteur, lâassociation France Industrie qui rassemble 28 branches industrielles et reprĂ©sente toute lâindustrie auprĂšs des pouvoirs publics. Le logo a Ă©tĂ© dĂ©voilĂ© jeudi par Philippe Moreau, prĂ©sident de lâameublement français, et patron du fabricant de meubles Temaome, et Alexandre Saubot, prĂ©sident de France Industrie, lors de lâinauguration du salon par la ministre de lâIndustrie AgnĂšs Pannier-Runacher. Nous soutenons cette initiative qui se fait Ă la veille du Black Friday, câest intĂ©ressant car câest aussi un appel Ă se poser la question de notre consommation, et Ă la veille de la semaine de lâIndustrie qui va cĂ©lĂ©brer aussi bien les sous-traitants de lâaĂ©ronautique que les producteurs, pour les consommateurs finaux que nous sommes», a dĂ©clarĂ© la ministre. Pas 100 % français mais une partie significative » Le logo est tĂ©lĂ©chargeable et en libre accĂšs sur le site de France Industrie pour tout artisan, industriel, commerçant, ou site de e-commerce qui souhaite lâutiliser, Ă condition que les produits respectent le code douanier de lâUnion europĂ©enne», a prĂ©cisĂ© France Industrie. Selon le code douanier et la direction gĂ©nĂ©rale des entreprises DGE, la mention FabriquĂ© en France» ne signifie pas nĂ©cessairement que 100% des Ă©tapes de fabrication dâun produit ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es en France, mais quâa minima, une partie significative» lâa Ă©tĂ©, et notamment quâil y a subi une derniĂšre transformation substantielle». Il peut donc ĂȘtre composĂ© de matiĂšres premiĂšres importĂ©es, Ă condition que le consommateur ne soit pas induit en erreur. Bercy rappelle par ailleurs quâil existe plusieurs labels -avec cahier des charges- garantissant lâorigine française de certains produits. En matiĂšre agroalimentaire, les indications gĂ©ographiques comme les AOP ou IGP protĂšgent des territoires et/ou des savoir-faire locaux. Dans le textile, le label France Terre Textile garantit quâau minimum 75% des Ă©tapes de fabrication ont Ă©tĂ© effectuĂ©es en France». Enfin le label Origine France garantie», dĂ©cernĂ© Ă gammes de produits issus de quelque 600 entreprises, certifie que 50% au moins du prix de revient unitaire du produit est acquis en France». Lire aussi DĂ©cĂšs du crĂ©ateur de mode japonais Issey Miyake Ă 84 ans Raid israĂ©lien en Cisjordanie 3 Palestiniens tuĂ©s dont un chef militaire TaĂŻwan organise des exercices militaires, accuse PĂ©kin de prĂ©parer une invasion A lire aussi Hockey sur glace Je prĂ©parais mon dĂ©mĂ©nagement Ă Amiens », Mario Richer sâexprime sur son arrivĂ©e surprise chez les Ducs dâAngers Ligue des champions le PSG dĂ©butera face Ă la Juve le 6 septembre, lâOM Ă Tottenham Hockey sur glace les Gothiques dâAmiens encore battus Football Top dĂ©part pour Chantilly et CompiĂšgne Cyclisme QuatriĂšme Jean-Renaux pour DĂ©mare Football Chambly Ă lâheure de la confirmation Voir plus d'articles
LancĂ©e pendant le salon du "Made in France" MIF Expo qui a ouvert ses portes jeudi Ă Paris, cette nouvelle identitĂ© visuelle "a vocation Ă rassembler dans la durĂ©e un maximum de produits français".Tricolore, il ressemble Ă un bonnet phrygien stylisĂ© un nouveau logo "FabriquĂ© en France" a Ă©tĂ© lancĂ© jeudi pour mettre en valeur auprĂšs des consommateurs les produits nĂ©s sur le territoire national, de la boĂźte de raviolis au meuble de avant la pĂ©riode des achats de fin d'annĂ©e, pendant le salon du "Made in France" MIF Expo qui a ouvert ses portes jeudi Ă Paris, cette nouvelle identitĂ© visuelle "a vocation Ă rassembler dans la durĂ©e un maximum de produits français", a indiquĂ© son auteur, l'association France Industrie qui rassemble 28 branches industrielles et reprĂ©sente toute l'industrie auprĂšs des pouvoirs nouveau logo pour les produits fabriquĂ©s en France © France IndustriesLe logo a Ă©tĂ© dĂ©voilĂ© jeudi par Philippe Moreau, prĂ©sident de l'ameublement français, et patron du fabricant de meubles Temaome, et Alexandre Saubot, prĂ©sident de France Industrie, lors de l'inauguration du salon par la ministre de l'Industrie AgnĂšs Pannier-Runacher."Nous soutenons cette initiative qui se fait Ă la veille du Black Friday, c'est intĂ©ressant car c'est aussi un appel Ă se poser la question de notre consommation, et Ă la veille de la semaine de l'Industrie qui va cĂ©lĂ©brer aussi bien les sous-traitants de l'aĂ©ronautique que les producteurs, pour les consommateurs finaux que nous sommes", a dĂ©clarĂ© la ministre."Une derniĂšre transformation substantielle"Le logo est tĂ©lĂ©chargeable et en libre accĂšs sur le site de France Industrie pour tout artisan, industriel, commerçant, ou site de e-commerce qui souhaite l'utiliser, "Ă condition que les produits respectent le code douanier de l'Union europĂ©enne", a prĂ©cisĂ© France Industrie Ă l' le code douanier et la direction gĂ©nĂ©rale des entreprises DGE, la mention "FabriquĂ© en France" ne signifie pas nĂ©cessairement que 100% des Ă©tapes de fabrication d'un produit ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es en France, mais qu'a minima, une "partie significative" l'a Ă©tĂ©, et notamment qu'il y a subi "une derniĂšre transformation substantielle".Il peut donc ĂȘtre composĂ© de matiĂšres premiĂšres importĂ©es, Ă condition que le consommateur ne soit pas induit en erreur. Bercy rappelle par ailleurs qu'il existe plusieurs labels -avec cahier des charges- garantissant l'origine française de certains matiĂšre agroalimentaire, les indications gĂ©ographiques comme les AOP ou IGP protĂšgent des territoires et/ou des savoir-faire locaux. Dans le textile, le label France Terre Textile garantit qu'au minimum "75% des Ă©tapes de fabrication ont Ă©tĂ© effectuĂ©es en France".Enfin le label "Origine France garantie", dĂ©cernĂ© Ă gammes de produits issus de quelque 600 entreprises, certifie que "50% au moins du prix de revient unitaire du produit est acquis en France".
Origine France Garantie, Entreprise du Patrimoine Vivant, France Terre Textile, IGP, AOP, AOCAlors que, selon une Ă©tude rĂ©alisĂ©e pour ProFrance en 2019, lâorigine dâun produit ou dâun service est un critĂšre dâachat important pour 59% des Français, le made in France apparaĂźt de plus en plus comme une marque de qualitĂ© favorisant lâacte dâachat. Mais si lâallĂ©gation made in France est souple, lâapposition dâun logo spĂ©cifique sur sa communication exige de rĂ©pondre Ă des critĂšres bien prĂ©cis. DĂ©couvrez tous les logos made in France et comment les utiliser. Le logo Origine France garantie OFG Câest pour valoriser les entreprises qui fabriquent vĂ©ritablement en France, par opposition Ă celles qui nâeffectuent quâune seule opĂ©ration minime, quâune association, ProFrance, a créé le label Origine France Garantie. En effet, les allĂ©gations made in France », FabriquĂ© en France », Produit en France », etc. ne sont pas vĂ©ritablement contrĂŽlĂ©es. Toute entreprise qui le souhaite peut apposer une telle mention, dĂšs lors que la derniĂšre opĂ©ration substantielle » a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e en France. Câest sur cet aspect de substantiel » que les interprĂ©tations peuvent varier, mĂȘme si, au fil des annĂ©es, la rĂ©glementation se durcit. Il nâest ainsi plus possible, par exemple, dâapposer la marque made in France » sur un vĂȘtement dont seul lâĂ©tiquette a Ă©tĂ© cousue en France, comme cela a pu ĂȘtre le cas pendant des annĂ©es. A contrario, le cahier des charges pour obtenir le label Origine France Garantie est prĂ©cis et exigeant, comme le rappelle lâassociation Ă lâorigine du label. Lâobtention de la certification se fait sur deux critĂšres cumulatifs que les entreprises doivent nĂ©cessairement satisfaire pour lâobtenir Entre 50% et 100% du prix de revient unitaire est français Le produit prend ses caractĂ©ristiques essentielles en France Si lâentreprise rĂ©pond Ă ces caractĂ©ristiques, elle peut remplir un dossier de demande auprĂšs dâun organisme certificateur Afnor, Bureau Veritas, Cerib, Fcba, Sgs. Si le certificat est dĂ©cernĂ©, un audit est effectuĂ© dans les 6 mois qui suivent la demande. A lâissue de cet audit, si lâorganisme certificateur confirme la conformitĂ© de la demande au cahier des charges, lâentreprise peut conserver son label pour le produit concernĂ©. Chaque annĂ©e, un audit est effectuĂ© afin de vĂ©rifier que la conformitĂ© est respectĂ©e de maniĂšre continue. Le logo Entreprise du Patrimoine Vivant EPV Créé en 2006 et comptant, fin 2019, entreprises labellisĂ©es, le label Entreprise du Patrimoine Vivant EPV est dĂ©livrĂ© par le MinistĂšre de lâEconomie et des Finances. Il valorise les entreprises disposant dâun savoir-faire rare, avancĂ© ou traditionnel. Les entreprises candidates sont Ă©valuĂ©es par des experts de leur branche dâactivitĂ© qui Ă©tudient 3 critĂšres La dĂ©tention dâun patrimoine Ă©conomique spĂ©cifique outillages, Ă©quipements, machines, techniques rares ou droits de propriĂ©tĂ© industrielle significatif. La mise en Ćuvre dâun savoir-faire rare maĂźtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicitĂ©, ou nâĂ©tant pas accessibles par un parcours de formation classique, en dehors de lâentreprise concernĂ©e. Lâattachement Ă un territoire une implantation historique sur un territoire. Tout aussi exigeant sinon plus que le label Origine France Garantie, le label EPV permet Ă lâentreprise de se valoriser tout aussi bien auprĂšs de la clientĂšle que des salariĂ©s voire des touristes. Elles ont une grande importance dans la vie de leur territoire et peuvent devenir des pĂŽles dâattractivitĂ© forts pour leurs communes et dĂ©partements. Le logo France terre Textile FTT Le logo France Terre Textile est une autre marque française exigeante. Ce label est nĂ© de lâinitiative du syndicat textile de lâest, en 2008. Lâobjectif Ă©tait de rappeler aux consommateurs que la France dispose dâun savoir-faire ancestral dans la confection. Le label Vosges Terre Textile est nĂ©, certifiant que 75% au moins des Ă©tapes de fabrication dâun produit ont Ă©tĂ© effectuĂ©es dans les Vosges. Lâinitiative fait des Ă©mules et, aujourdâhui, la quasi-totalitĂ© des rĂ©gions de France disposent de leur label dâorigine, une sorte dâAOC industrielle, chapeautĂ©es par le label France Terre Textile. Du tissage Ă la confection en passant par le blanchiment, la teinture ou lâimpression et la dĂ©coupe 75% des Ă©tapes de fabrication du produit doivent ĂȘtre effectuĂ©es en France pour que ce produit obtienne le label et puisse apposer le logo appropriĂ©. Par ailleurs Un audit dâusine est rĂ©alisĂ© tous les 3 ans pour vĂ©rifier la conformitĂ© des procĂ©dures avec le cahier des charges qui inclut des critĂšres de qualitĂ© et de respect de lâenvironnement Un contrĂŽle de traçabilitĂ© est effectuĂ©, chaque annĂ©e, sur 5 produits pour vĂ©rifier que ces produits ont bien droit au label Un picking est effectuĂ© tout au long de lâannĂ©e pour vĂ©rifier que seuls les produits effectivement labellisĂ©s portent la mention Les Logos Indication GĂ©ographique ProtĂ©gĂ©e IGP, Appellation dâOrigine ProtĂ©gĂ©e AOP, Appellation dâOrigine ContrĂŽlĂ©e AOC IGP Applicable aux secteurs viticoles, agroalimentaires et agricoles, le logo de fabrication française IGP identifie un produit dont la qualitĂ©Ì, la rĂ©putation ou dâautres caractĂ©ristiques sont liĂ©es aÌ son origine gĂ©ographique ». Il en existe 142 en France. AOP et AOC Ces deux labels made in France recouvrent les mĂȘmes rĂ©alitĂ©s mais le premier protĂšge le produit sur lâensemble du territoire de lâUnion EuropĂ©enne tandis que le second protĂšge le produit uniquement en France. Les logos permettent de valoriser un produit dont toutes les Ă©tapes de fabrication sont effectuĂ©es selon un savoir-faire reconnu et dans une mĂȘme aire gĂ©ographique, qui apporte ses caractĂ©ristiques au produit. Logos made in France Quel intĂ©rĂȘt pour les franchises ? Selon un sondage IFOP rĂ©alisĂ© en 2017 75% des Français estiment quâun produit fabriquĂ© en France est de meilleure qualitĂ© 74% des consommateurs sont prĂȘts Ă payer plus cher pour un produit made in France 92% des Français se prĂ©occupent de lâorigine de leurs aliments 87% des Français estiment quâun label Made in France est un gage de production socialement responsable 92% estiment quâun tel label est un gage de qualitĂ© Etc. Bref ces chiffres sont Ă©loquents. MalgrĂ© la question du prix, les problĂ©matiques sociales et environnementales, le patriotisme Ă©conomique, le souci de maintenir un emploi respectueux des salariĂ©s, en France, la valorisation des circuits courts et des entreprises engagĂ©es, etc. les Français sont aujourdâhui plus que jamais prĂȘts Ă soutenir la fabrication française. Les franchises ont donc tout intĂ©rĂȘt Ă sâengouffrer dans cette tendance et Ă intĂ©grer autant que faire se peut des produits fabriquĂ©s en France Ă leur catalogue ou dans leurs matiĂšres premiĂšres. Et ce, afin de pouvoir elles aussi afficher les logos made in France sur leur communication et satisfaire ainsi les attentes des consommateurs.
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